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Notre blog est alimenté régulièrement. Vous y retrouverez nos analyses et actualités en droit public et en droit de l’énergie.
Article
à la une
Vers un paquet européen pour les infrastructures du CO2
25/03/2024
Dans une communication du 6 février, la Commission européenne a fait part de travaux pour un paquet sur les infrastructures du CO2.
Lire la suiteAvis de la CRE sur le projet de décret relatif à l’autorisation de vente directe
30/01/2024
La CRE a publié son avis sur le projet de décret sur l'autorisation de vente directe d'électricité (contrats d’achat direct ou CPPA).
Lire la suiteGaranties d’origine et soutien à la production : assouplissement de l’incompatibilité
28/11/2023
Retour sur l’incompatibilité entre garanties d'origine et obligation d’achat ou complément de rémunération.
Lire la suiteGestionnaires de réseaux, activités concurrentielles et IRVE
26/05/2023
Dans son dernier rapport RCBCI, la CRE se penche sur la diversification des activités des gestionnaires de réseaux, et sur le raccordement des IRVE.
Lire la suiteRente infra-marginale et transfert de propriété intragroupe
24/03/2023
Réflexions sur la preuve du transfert de l'électricité pour l'application de la dérogation à la contribution sur la rente infra-marginale, tenant à l'échange intragroupe d'électricité en vue de la consommer.
Lire la suiteRecommandation de la Commission européenne relative au stockage d’énergie
20/03/2023
Recommandation de la Commission européenne relative au stockage d’énergie pour soutenir un système énergétique décarboné et sûr.
Lire la suiteDéfinition de l'hydrogène renouvelable : point final ?
16/02/2023
La Commission européenne facilite la reconnaissance du caractère renouvelable de l’hydrogène produit à partir d’électricité issue d’un réseau bas-carbone, en permettant de déroger au critère d’additionnalité.
Lire la suiteHydrogènes renouvelable et bas carbone : point d’étape européen
10/01/2023
Ce papier propose un point d’étape des travaux européens sur l’hydrogène, notamment la définition des hydrogènes renouvelable et bas carbone.
Lire la suiteModification rétroactive des aides d'Etat accordées à la production d'énergie
19/12/2022
L'amélioration des offres des développeurs parcs éoliens en mer n’est pas contraire aux principes de transparence et d’égalité de traitement.
Lire la suiteInjonction à l'administration d'édicter un acte d'application
21/11/2022
Office du juge lorsqu’il statue sur une demande d'enjoindre à l'administration d’édicter un acte d'application.
Lire la suiteSanctions administratives et secteur de l'énergie
15/11/2022
Mise en perspective des principes applicables aux sanctions administratives, dans le secteur de l'énergie.
Lire la suiteAnnulation des mesures d’urgence renforçant les prérogatives de RTE à l’égard des RE
21/10/2022
Le Conseil d’Etat a annulé la délibération de la CRE renforçant les prérogatives de RTE à l'égard des responsables d'équilibre.
Lire la suiteInfrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution
29/09/2022
Le cadre réglementaire des infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution a été adopté le 21 septembre 2022.
Lire la suitePrix de l'électricité pour les professionnels : ARENH, PPA et autoconsommation
30/08/2022
Cet article présente quelques clés utiles aux consommateurs professionnels pour faire face à la hausse des prix de l'électricité.
Lire la suitePérennisation du durcissement des règles applicables aux responsables d’équilibre
09/08/2022
Pérennisation des mesures visant à protéger RTE contre les difficultés financières rencontrées par les responsables d’équilibre.
Lire la suiteInfrastructures collectives de recharge dans les immeubles collectifs à usage d'habitation
25/07/2022
Commentaire du décret réglementant les conventions conclues par les opérateurs d’IRVE pour l’installation d’infrastructures collectives de recharge.
Lire la suiteDéfinition des carburants renouvelables, notamment l’hydrogène, produits via l’énergie électrique
02/06/2022
La Commission européenne propose une définition des carburants renouvelables, notamment l’hydrogène, produits via l’énergie électrique.
Lire la suiteRecommandations de la Commission européenne visant à faciliter les corporate PPA
24/05/2022
La Commission européenne a adopté le 18 mai 2022 une recommandation visant à faciliter la conclusion de corporate PPA.
Lire la suiteAppels d'offres long terme stockage
12/05/2022
Le décret détaillant la procédure des appels d'offres long terme stockage a été publié. Cet article revient sur ce dispositif.
Lire la suiteAutorisation d'exploiter une installation de production électrique et changement d'actionnariat
03/05/2022
La stabilité de l’actionnariat n’est pas une condition du maintien de l’autorisation d’exploiter, à moins que le contraire soit prévu dans l’autorisation ou le cahier des charges.
Lire la suiteCSPE, garanties d'origine et preuve du lien production-consommation
19/04/2022
La preuve que l’énergie consommée a été produite par une installation déterminée est possible, mais cela ne peut pas se faire par les garanties d’origine.
Lire la suiteProjet de décret sur les certificats de production de biogaz
05/04/2022
Commentaire du projet de décret sur les certificats de production de biogaz et panorama des dispositifs de soutien et d'incitation au biogaz.
Lire la suiteAutorisation environnementale et objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
17/03/2022
Lorsqu’une autorisation environnementale ne vaut pas autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité, elle ne saurait être contestée sur le fondement de la méconnaissance des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie.
Lire la suiteIndemnisation des retards et indisponibilités du raccordement des énergies marines renouvelables
10/03/2022
Régime indemnitaire applicable au retard ou à l'indisponibilité du raccordement des installations de production à partir d'énergies marines renouvelables.
Lire la suiteProlongation des concessions minières et respect de l’environnement
02/03/2022
Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelle la prolongation de droit des concessions minières anciennement perpétuelles. La réforme entamée du code minier a mis fin par anticipation à cette inconstitutionnalité, sous la réserve ajoutée par le Conseil constitutionnel que la décision de prolongation de ces anciennes concessions perpétuelles prenne en compte les conséquences sur l'environnement, comme pour toute autre concession minière.
Lire la suiteClarifications sur le déséquilibre significatif en droit des contrats
17/02/2022
Les contrats entrant dans le champ d’application de l’article L. 442-6, I, 2°, du code de commerce relatif au déséquilibre significatif ne sont pas soumis à l’article 1171 du code civil sur le déséquilibre significatif dans les contrats d’adhésion.
Lire la suiteTaxonomie européenne – Energie nucléaire et gaz fossiles (partie 2/2)
08/02/2022
Cet article en deux parties a pour objet d'analyser l'inclusion de l'énergie nucléaire et des gaz fossiles au sein de la taxonomie européenne pour le climat.
Lire la suiteTaxonomie européenne – Energie nucléaire et gaz fossiles (partie 1/2)
08/02/2022
Cet article en deux parties a pour objet d'analyser l'inclusion de l'énergie nucléaire et des gaz fossiles au sein de la taxonomie européenne pour le climat.
Lire la suiteRenforcement des pouvoirs de RTE à l’égard des responsables d’équilibre
27/01/2022
Alors que les difficultés financières s’accumulent pour les fournisseurs d’énergie en raison de la persistance de prix élevés sur les marchés de gros, les outils à disposition de RTE à l’encontre des responsables d’équilibre sont renforcés.
Lire la suiteDéfinitions de l'hydrogène renouvelable et de l'hydrogène bas-carbone
19/01/2022
Cet article rédigé en anglais fait le point sur la définition de l'hydrogène renouvelable et de l'hydrogène bas-carbone dans l'Union européenne et en France.
Lire la suiteDécret adaptant le régime juridique des parcs éoliens en mer et des autres EMR en ZEE
17/01/2022
Cet article décrit et analyse les modifications apportées par décret au régime juridique applicable aux énergies marines renouvelables situées en ZEE ou sur le plateau continental.
Lire la suiteContentieux administratif intéressant le secteur de l’énergie – Décembre 2021
04/01/2022
La publication des feuilles roses du Conseil d’Etat de la première quinzaine de décembre 2021 est l’occasion de revenir sur deux décisions intéressant le secteur de l’énergie. La première concerne l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) ; la seconde les redevances pour l’occupation du domaine public par les réseaux de distribution et de transport d’énergie.
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