Compétences

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de la rédaction et de la négociation de leurs contrats d’achat-vente d’énergie.

Maître Marc Devedeix a historiquement accompagné des fournisseurs et des consommateurs pour leurs contrats de fourniture classiques. Ces contrats, conclus entre titulaires d’autorisation d’achat pour revente et consommateurs finals, portent sur des problématiques classiques de structuration du prix et d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).

Ces dernières années, des contrats d’achat direct d’énergie se sont toutefois développés en France. Leur dénomination anglo-saxonne est plus fréquemment utilisée : corporate power purchase agreements (CPPA) pour l’électricité et gas purchase agreements (GPA) pour le gaz.

Ces contrats lient directement producteur et consommateur d’énergie afin de vendre de l’électricité en circuit court ou bien à l’échelle nationale voire transnationale. Ils soulèvent des problématiques propres tenant principalement au financement de l’actif de production – souvent neuf et amorti sur une longue durée – ainsi qu’à l’articulation des volumes livrés avec le complément de fourniture nécessaire pour couvrir l’intégralité de la consommation.

Le cabinet accompagne tant des vendeurs que des acheteurs, privés ou publics. Cette diversité de clientèle en matière de contrats d’achat d’énergie lui permet de comprendre les enjeux propres à chacune des parties et ainsi de conseiller au mieux ses clients.