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Infrastructures régulées

La régulation des infrastructures essentielles et de ses gestionnaires constitue le cœur du droit de l’énergie, se situant par nature à des points névralgiques des secteurs électrique et gazier. Il est économiquement plus rationnel d’exploiter ces infrastructures en monopole ou en tout cas en vertu de droits exclusifs. Ces activités sont dès lors strictement régulées et leurs gestionnaires ainsi que leur rémunération font l’objet d’un contrôle étroit des autorités de régulation.

Les problématiques rencontrées par ces entités ou par les utilisateurs de ces infrastructures sont variées et techniques. Il s’agit principalement de sujets tarifaires, de raccordement ou d’accès, conduisant éventuellement à un différend devant le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie.

Pipelines

L’articulation entre activités régulées en monopole et activités concurrentielles est parfois délicate à mettre en œuvre, que ce soit pour les opérateurs ou pour les autorités de régulation. L’étanchéité entre les deux n’est ni toujours aisée ni même parfois pertinente à conserver. Cette difficulté est d’autant plus prégnante dans un secteur de l’énergie en transition, que de nombreuses nouvelles activités émergent.

Le cabinet dispose d’une forte pratique en régulation des opérateurs et infrastructures du secteur énergétique. Maître Marc Devedeix a conseillé ou représenté des utilisateurs, mais aussi diverses entités régulées : gestionnaires de réseaux de distribution ou de transport d’électricité, de gaz naturel ou encore d’hydrogène, opérateurs de terminaux méthaniers ou de stockages de gaz naturel.

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