Politique de confidentialité
Article 1 – Protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies dans le cadre du formulaire de contact sont traitées par le cabinet Marc Devedeix pour les finalités acceptées par la personne concernée dans le cadre de ce formulaire. La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée.
Les données collectées dans le cadre du formulaire de contact ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement de la personne concernée.
Les données sont conservées :
- s’agissant d’un traitement afin d’apporter une réponse à la demande de la personne concernée : pour la durée nécessaire à la formulation de cette réponse ;
- s’agissant d’un traitement dans le cadre d’actions de prospection commerciale : pour une durée de cinq (5) ans.
Par exception, les données nécessaires à la défense contentieuse du responsable de traitement sont conservées durant cinq (5) ans et les données nécessaires au respect d’obligations comptables sont conservées durant dix (10) ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, retirer à tout moment votre consentement à au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité de vos données et définir des instructions concernant le sort de vos données en cas de décès, dans les conditions prévues dans le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Marc Devedeix aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 3 rue Marceau, 44 000 NANTES
Numéro de téléphone : 07.80.96.46.19
Adresse de courrier électronique : marc.devedeix@devedeix-avocat.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des liberté (CNIL).
Les conditions spécifiques au traitement de données collectées via des cookies sont précisées à l’article 2 [Cookies].
Article 2 – Cookies
Le Site peut collecter automatiquement, via des cookies (ou traceurs) des informations vous concernant. Le cookie est défini par la CNIL comme un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web.
Les informations collectées via des cookies sur le Site ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, à des fins statistiques. Ces informations sont conservées pour une durée de treize (13) mois. Vous pouvez soit accepter, soit refuser cette collecte, en utilisant le bandeau s’affichant lors de votre arrivée sur le Site.
Vos droits et les modalités de contact avec le responsable de traitement et la CNIL sont précisés à l’article 1 [Protection des données à caractère personnel].