Flexibilité

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Le développement des installations de production intermittentes et locales accroît les besoins de flexibilité du système électrique.

Le stockage et l’effacement de consommation se situent au cœur de ces besoins. Qu’il s’agisse d’infrastructures de taille importante (BESS et STEP), d’agrégation de stockage diffus – permise par l’électro-mobilité – ou d’effacement diffus de consommation, le cadre réglementaire évolue vite et la régulation y est forte.

L’évolution des règles de marché de RTE (services systèmes, mécanisme d’ajustement notamment) va en ce sens. D’autres services de flexibilité – avec les gestionnaires de réseaux de distribution notamment – voient également le jour, le plus souvent sous forme expérimentale.

Par ailleurs, la Commission de régulation de l’énergie et la DGEC encouragent les innovations via le dispositif d’expérimentation réglementaire qui permet à des projets pionniers d’apparaître malgré les contraintes existantes.

Une connaissance fine du droit de la régulation de l’énergie et des enjeux contractuels de ces filières s’avère dès lors indispensable pour ces projets innovants. Maître Marc Devedeix apporte cette expertise à ses clients.