Le secteur des énergies terrestres connaît aujourd’hui une certaine stabilisation et une sécurisation juridique de son cadre. Le complément de rémunération en guichet fermé est aujourd’hui un modèle économique éprouvé pour l’éolien, le photovoltaïque et l’hydroélectricité, bien que le guichet ouvert persiste de manière plus résiduelle, de même que l’obligation d’achat pour les petites puissances. L’autorisation environnementale, la réduction du nombre de degrés de juridiction et l’introduction d’autres mécanismes contentieux réduisent la lenteur du processus administratif et juridictionnel.
Les développeurs de projets et exploitants font cependant face à de nombreux sujets novateurs qui nécessitent un accompagnement par un avocat spécialisé. Ainsi en est-il des projets hybrides avec stockage, qui soulèvent des questions de compatibilité avec les mécanismes de soutien, de participation aux services système, de raccordement indirect. Ce dernier sujet intéresse également les projets de production d’hydrogène et d’infrastructures de recharge de véhicules électriques raccordés à des installations de production. S’agissant du modèle économique, les corporate PPA se multiplient, tandis que la gestion des prix négatifs deviendra de plus en plus prégnante. Enfin, l’autoconsommation – notamment collective –, le financement participatif et les boucles locales sont des sujets liés qui nécessitent une sécurisation juridique en amont.
Maître Marc Devedeix vous apportera l’expertise nécessaire pour vous accompagner face à ces problématiques.
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