Le cabinet accompagne les développeurs de projets de production d’énergie ainsi que les exploitants d’installations de production, pour leurs besoins réglementaires et contractuels. Les filières électriques renouvelables, marines ou terrestres, sont concernées, ainsi que les gaz bas carbone – biogaz, hydrogène, syngaz…
Les compétences réglementaires sollicitées pour le développement de projets sont variées : droit de l’énergie notamment raccordement et accès au réseau, aides d’Etat – obligation d’achat ou complément de rémunération –, environnement, urbanisme, domanialité publique. Si les filières ont pour la plupart quelques dénominateurs communs, les spécificités sont nombreuses et nécessitent une connaissance fine du secteur de l’énergie pour en saisir les nuances.
Enfin, Maître Marc Devedeix accompagne les producteurs dans le cadre de la rédaction et de la négociation de leurs contrats. Cela inclut d’une part les contrats industriels – y compris FIDIC – conclus avec les prestataires et fournisseurs, d’autre part les contrats de vente d’énergie sous forme de corporate PPA ou de utility PPA.
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