Les énergies marines renouvelables font face à des enjeux juridiques particuliers.
De nombreux projets innovants sont attribués par l’ADEME – notamment hydrolien, houlomoteur, éolien flottant – tandis que l’éolien posé et plus récemment l’éolien flottant font l’objet de dialogues concurrentiels organisés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
L’autorisation environnementale inclut une autorisation au titre de la loi sur l’eau, la planification maritime joue un rôle crucial et l’intervention de diverses autorités étatiques au stade de l’octroi des autorisations puis de l’exploitation – DGEC, CRE, préfet et préfet maritime – impose une maîtrise fine des compétences administratives. Les contentieux sont nombreux et bénéficient d’un régime dérogatoire du droit commun.
Enfin, les contrats industriels négociés dans le cadre des projets énergies marines renouvelables doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les standards de contrats internationaux sont la norme – principalement le FIDIC – et la multiplicité des acteurs, des contrats d’entreprise principale aux sous-traitants et fournisseurs requiert une forte expérience de la rédaction et de la négociation de ces contrats afin d’en maîtriser les risques. L’hybridation des projets avec des installations de production d’hydrogène, qui ajoute un maillon à la chaîne industrielle, accroît d’autant plus cette nécessité.
Par sa forte expérience dans le secteur des énergies marines, le cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble de ces problématiques.
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