Le changement climatique et la transition écologique ont mis l’énergie au cœur des préoccupations des citoyens et des collectivités locales. Le retour de ces acteurs dans le secteur de l’énergie nécessite un accompagnement juridique pointu.
Leur intervention peut s’effectuer par le biais du financement et de l’investissement participatifs d’installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables ou de production d’hydrogène. Cette participation est ouverte aux collectivités locales et aux particuliers, sous certaines conditions de proximité notamment. Les enjeux de gouvernance sont ici majeurs ; notamment, les élus et décideurs locaux doivent veiller à ne pas méconnaître les normes qui s’imposent à eux en raison de leur statut.
A côté de cet engagement financier et capitalistique, une participation plus concrète encore se développe, par l’autoconsommation individuelle ou collective. Le cadre juridique applicable évolue fréquemment, parfois sous l’impulsion du droit européen. La tarification de l’usage des réseaux publics d’électricité est ici un sujet crucial.
Enfin, les communautés d’énergie renouvelable (CER) et les communautés énergétiques citoyennes (CEC) ont fait leur apparition dans le cadre français sous l’impulsion du droit européen. Ici encore, les particuliers, les collectivités locales de même que le tissu économique local ont l’occasion de participer ensemble, sous certaines conditions, à des projets variés dans le secteur de l’énergie : production d’électricité, électro-mobilité, autoconsommation, effacement de consommation etc.
Un accompagnement juridique par un avocat spécialisé dans le secteur de l’énergie permet de mieux anticiper et résoudre les problématiques qui apparaissent dans le cadre de ces projets.
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