Mines, stockages souterrains & CO2

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L’exploration et l’exploitation de gisements miniers étaient historiquement consubstantiels au secteur de l’énergie. La quasi-extinction de l’extraction de produits énergétiques en France – et de matières premières au demeurant – a pu faire oublier l’importance du secteur, quand bien même la consommation énergétique française demeure majoritairement fossile. Cependant, le secteur connaît une véritable résurgence.

La transition énergétique par les énergies renouvelables implique le basculement d’une économie des ressources fossiles à une économie des métaux. La pandémie ayant mix en exergue la vulnérabilité des pays européens aux importations, y compris en matières premières, les projets d’ouverture de mines nécessaires aux métaux de la transition se multiplient, y compris en France. C’est ambitieux car cela nécessite de respecter des contraintes environnementales et de participation du public bien plus exigeantes que les pratiques extra-européennes.

Par ailleurs, l’impératif de décarbonation de l’économie a éveillé un intérêt dans la capture et le stockage voire la valorisation de dioxyde de carbone. Son intérêt réside dans la réduction de l’empreinte carbone des activités qui sont difficilement décarbonables par d’autres moyens comme l’électrification. Le cadre juridique – pour partie d’origine européenne – existe, bien qu’il soit sans doute voué à s’enrichir. Il emprunte pour partie au régime légal des mines. Les infrastructures sont quant à elles encore quasi-inexistantes mais plusieurs projets d’ampleur sont en cours.

Enfin, régis par un régime juridique distinct de celui des mines, les stockages souterrains de gaz naturel sont critiques pour la sécurité énergétique du continent. Les difficultés rencontrées par les européens pour leur approvisionnement par gazoduc ont accru l’importance stratégique des stockages. La France en est bien dotée et dispose d’un cadre juridique stable depuis la réforme de 2018 ayant régulé ces infrastructures. Les quelques modifications réglementaires sont aujourd’hui principalement d’origine européenne, à la suite de la prise de conscience de la Commission européenne.

Le cabinet peut vous accompagner sur l’ensemble de ces sujets réglementaires et de régulation.