La décarbonation de l’économie est un enjeu désormais incontournable, d’autant plus sensible pour les secteurs industriels. Les sujets énergétiques n’en sont que plus prégnants et des acteurs qui en étaient plus éloignés s’y trouvent désormais confrontés. Leur accompagnement est indispensable pour la sécurisation juridique des nombreux projets innovants qui voient le jour.
A côté des corporate PPA, contrats long terme qui se sont développés ces dernières années et permettent de garantir une production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables à un prix déterminé, d’autres solutions émergent. Ainsi en est-il de l’hydrogène décarboné ou de la capture de carbone avec stockage, dont les expérimentations se multiplient et les premiers projets d’envergure apparaissent.
La sécurisation juridique de ces projets par un avocat spécialisé est nécessaire. Elle passe par l’obtention d’autorisations administratives, la défense face aux recours contentieux et la négociation des contrats industriels indispensables à la maîtrise des risques par les acteurs de la chaîne.
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